Banques

Le secret bancaire suisse, dernier chapitre

Sujet à controverse et ayant joué d’importants rôles dans l’histoire politique suisse au XXe siècle, le secret bancaire est une obligation faite aux institutions bancaires de ne divulguer quelques informations sur leurs clients à des tiers non autorisés. Le secret bancaire suisse, dont le but primitif était de protéger les clients des banques contre leur gouvernement, et non d’échapper à un fisc trop pesant, est utilisé depuis longtemps par les banques suisses.

Le secret bancaire suisse sera combattu et remis en cause déjà à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans une optique de reconstruction, un groupe des forces alliées conduite de mains de maître par le Général de Gaulle tentera de se saisir des capitaux cachés dans la confédération. Déjà au début de 2009, les autorités suisses se feront contraindre pour rendre fluide les règles organisant le secret bancaire afin de protéger les clients qui n’ont pas fait la déclaration de leurs biens au fisc.

En décembre 2009, les banquiers suisses parviennent à convaincre leurs dirigeants de proposer une solution alternative qui vise à prélever un impôt sur les comptes de leurs clients, pour le rendre à leurs États de domicile. N’ayant eu l’adhésion que de deux pays, cette proposition sera vite abandonnée pour ne revenir sur le tapis qu’en 2013. Cette norme prévue pour entrer officiellement en vigueur est déjà dans sa phase active de préparation avec une collecte de données, d’informations fiscales permettant une véritable transparence fiscale. Dans l’Union européenne, la collecte d’informations a débuté depuis le 1er janvier 2016 et les échanges prévus pour avoir lieu en septembre 2017.

En Suisse, le secret bancaire a presque disparu depuis le 1er janvier 2017. Cependant, l’organisation des banques privées est toujours inquiète quant à la confidentialité des données à transmettre aux dirigeants des 38 pays partenaires. Inquiétudes dont la base n’est pas fiscale, mais liées à l’intégrité physique des clients mis en cause, trouvent tout son fondement en raison des risques de corruption et des jeux politiques dans leurs pays d’origines. C’est ainsi que l’Association des banques privées suisses n’hésitent pas pour inviter à une vigilance et à une vérification accrues avant l’envoi des informations concernant leurs clients.

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